RAHARINARIVONIRINA Alisaona est enseignant à la Faculté de Droit, Eco-nomie, Gestion et Sociologie de l’Université d'Antananarivo. Titulaire d’une Agrégation en Droit et Sciences économiques, entre autres, il est spécialiste en droit civil, droit hu-manitaire, droit international privé et droit pénal général ou spécial et Expert en grands systèmes juridiques comparés. Il est également Le président du Comité national malgache pour la défense des droits de l'homme (CNMDDH). Bien que le Pr. Alisaona Raharinarivonirina ne soit pas un membre de notre parti, nous avons décidé de publier sur notre site, avec son aimable autorisation, son article étant donné que ses propos épousent en grande partie notre point de vue sur la nécessité d’une élection législative avant tout autre élection.

    On ne devrait plus s’étonner de la versatilité de Andry Rajoelina. Il s’est moqué, cette fois ci, des 500 (environ) associations et organisations (un millier de personnes) qu’il a réunis à Ivato (CCI) les 4 et 5 mars derniers. Cette réunion n’était certainement pas parfaite, du point de vue de son organisation. Mais une idée nouvelle en est issue, celle d’une assemblée natio-nale constituante, comme solution de sortie de crise, conformément à son projet de restituer le pouvoir au Peuple. Et voilà que l’on revient à cette vieille histoire de référendum constitu-tionnel !

    Mais qui sont donc les partisans de ce système éculé ? Ce sont les vieux (et moins vieux) partis qui ont profité des régimes présidentiels qui se sont succédés au pouvoir dans ce pays et l’ont mis à genou. Ils craignent, en effet, que cette assemblée constituante ne conduise vers d’autres orientations qui pourraient les ignorer ou même les exclure.
    Qu’espèrent-ils, en effet, d’un référendum constitutionnel ? Une constitution présiden-tialiste élaborée par un ramassis d’experts prétentieux (mon Dieu, j’en ai été, dans le temps !) – dont certains s’arrogent le titre – gros comme le bras – de professeur, lors d’une foire d’empoigne à laquelle on donnera le nom pompeux de « conférence nationale ». Ce sera en-core l’occasion, pour les partis et autres « mouvances » de se disputer les miettes de la transition (en reste-t-ils encore ?) et de rabâcher cette question d’amnistie qui n’intéresse per-sonne d’autre que ceux qui n’ont pas la conscience tranquille.

    Il en résultera qu’on fera, de nouveau, avaler n’importe quoi à ce pauvre peuple mal-gache, qui se donnera, sans doute, un autre petit président-roi, un autre autocrate, et n’y verra que du feu. Il pourra patienter, pendant onze ans, pour voir venir un autre TGV à son secours.

    Alors, pourquoi une Assemblée Nationale Constituante ?

    Parce que le Peuple va, pour une fois, pouvoir désigner des représentants librement élus auxquels il va déléguer ses droits pour fonder la IVÉME RÉPUBLIQUE. Il fera confiance à ses élus. Son rôle ne se limitera plus à ratifier un texte à l’élaboration duquel il était parfaitement étranger.
    La question que l’on se pose et que certains appréhendent est de savoir si le mandat des députés sera épuisé, une fois que le texte de la Nouvelle Constitution sera entrée en vi-gueur.

    Eh bien, ils devront rester et continuer leur travail de députés. Une des dispositions transitoires de la Constitution devra le prévoir. Quel mal y-a-t-il à cela ? Bien au contraire, cela fera l’économie de nouvelles élections législatives et évitera un vide politique et juridique en attendant la mise en place des nouvelles institutions. Sa mission constituante accomplie, l’Assemblée Nationale demeurera pour se charger de la fonction législative. Ainsi, si, par exemple, la Constitution fixe le mandat des députés à cinq ans et que la fonction constituante a nécessité un temps de six mois, les constituants resteront en place, en tant que législateurs, pendant quatre ans et six mois.

    L’existence de cette Assemblée marquera politiquement et juridiquement le retour du pays à l’ordre constitutionnel – dans la mesure où son élection se sera passée dans les normes universellement reconnues de la démocratie. La participation de la Communauté Internationale sera déterminante à ce niveau.

    L’autre question qui provoque, chez certains encore, une angoisse existentielle, est celle de savoir quel type de constitution va sortir de cette Assemblée.
    Par définition, compte tenu d’un dialogue que chaque député aura engagé avec ses électeurs, depuis sa campagne électorale même, celle-ci (l’Assemblée) sera libre de concevoir la Constitution qu’elle jugera comme la meilleure, la plus adaptée pour le Pays.
    Néanmoins, sans que ceci aille à l’encontre de ce principe de liberté, l’option « As-semblée Nationale Constituante » implique tout de même une idée sous-jacente (pour ne pas dire « arrière-pensée ») qui est celle d’une possible sortie vers un régime parlementaire.
    Nous l’avons exprimée, cette idée, lors du « Teny Ifampierana ». Elle n’a pas été re-poussée et semble même avoir reçu l’approbation de certains partis et organisation.

    Alors, pourquoi un Régime Parlementaire ?

    Une mauvaise langue m’a dit : pour qu’on soit différent des Africains !
    Disons seulement qu’il est difficile – pour ne pas dire impossible – d’imposer la pensée unique et le culte de la personnalité, et pire, le « dynastisme » dans un régime parlementaire. L’Assemblée sera celle des Représentants du Peuple, et pas celle d’une « majorité présidentielle ». Dans le premier cas en effet, l’Exécutif (Premier Ministre) sera contrôlé et par sa majorité et par l’opposition. Dans le second cas, celui du régime présidentiel, en fait, c’est, comme nous l’avons toujours vécu ici, l’Exécutif (Président de la République) qui tient sous sa coupe une Assemblée (Chambre d’enregistrement) où l’opposition est inexistante.

    Il est trop tôt pour discuter de régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire, propo-sés pour parer à une prétendue instabilité du régime parlementaire, qualifié de système « à géométrie variable ». Mais le régime parlementaire a fait ses preuves dans le monde moderne et même caractérise la grande majorité des pays avancés (la presque totalité des pays d’Europe Occidentale) et fonctionne bien dans des pays émergeants comme l’Inde, notamment.

En réalité, le risque d’instabilité résulterait plutôt d’une possible confrontation entre un Président élu au suffrage universel et la majorité parlementaire issue, elle aussi, du vote popu-laire. Ce qui peut conduire à des problèmes de dissolution, de cohabitation, d’empêchement, etc. – situations qui peuvent déboucher sur des manifestations dans la rue.
Enfin, une question directe : faut-il que Andry Rajoelina soit élu Président de la Répu-blique et donc tailler la Constitution à sa mesure – c’est-à-dire à son âge ? Ce serait indécent et un retour dans un passé que nous voulons révolu. Il pourrait être le Premier Ministre, détenteur effectif du pouvoir exécutif, et laisser la place de Président à un Ray aman-dReny désigné par le Parlement, qui « inaugurera les chrysanthèmes ». A cette condition sine qua non bien entendu que ces fameuses « Forces du Changement » si tant est qu’elles existent encore, ob-tiennent la majorité aux élections .

 
Par le Pr. RAHARINARIVONIRINA Alisaona